Vous cherchez à connaître le montant de la taxe de mutation immobilière (aussi appelée taxe de bienvenue) pour une propriété au Québec ? Notre calculatrice gratuite vous permet d’estimer instantanément le coût selon votre municipalité. Un outil pratique et à jour, conçu par Invest24 pour vous aider à planifier votre prochain achat immobilier.
⚙️ Comment fonctionne la taxe de mutation au Québec ?
La taxe de mutation immobilière — souvent surnommée la taxe de Bienvenue — est un montant exigé par les municipalités lors du transfert de propriété d’un immeuble. Elle est calculée selon la valeur la plus élevée entre :
- le prix de vente indiqué à l’acte de transaction ;
- la valeur uniformisée au rôle d’évaluation municipale (valeur au rôle × facteur comparatif).
👉 Le facteur comparatif est un pourcentage publié chaque année par votre municipalité pour ajuster la valeur au rôle d’évaluation à la valeur marchande réelle des propriétés. Par exemple, si le facteur comparatif est de 1,02, cela signifie que les propriétés se vendent en moyenne 2 % plus cher que leur valeur au rôle.
Chaque ville peut appliquer ses propres taux, par paliers, en pourcentage de la valeur de la propriété. Certaines grandes municipalités comme Montréal, Laval ou Québec imposent des taux plus élevés pour les propriétés de grande valeur.
📊 Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se fait par tranches de valeur. Par exemple, pour la majorité des municipalités du Québec :
- 0,5 % sur la première tranche de 61 500 $ ;
- 1 % sur la tranche de 61 500 $ à 307 800 $ ;
- 1,5 % sur la portion au-delà de 307 800 $.
Pour les propriétés situées à Montréal ou dans d’autres grandes villes, des taux additionnels s’appliquent pour les immeubles de plus grande valeur. Notre calculatrice tient compte de ces paliers automatiquement selon la ville choisie.
🏠 Exemples de calcul selon la municipalité
Voici quelques exemples illustrant les différences de taux entre municipalités :
- Montréal : les propriétés de plus de 2 M$ sont taxées jusqu’à 4 % ;
- Québec : taux progressif allant jusqu’à 3 % ;
- Brossard, Longueuil, Laval : taux variant entre 2 % et 3 % pour les propriétés de grande valeur ;
- Autres villes du Québec : taux standard de 0,5 % à 1,5 % selon les tranches.
Grâce à cet outil, vous pouvez obtenir une estimation fiable en quelques secondes, sans calcul manuel.
❓ Questions fréquentes sur la taxe de mutation
1. Quand doit-on payer la taxe de bienvenue ?
La taxe doit être payée dans les 30 jours suivant la réception du compte envoyé par la municipalité après l’enregistrement de l’acte de vente au Registre foncier du Québec.
2. Qui doit payer la taxe de mutation immobilière ?
C’est toujours l’acheteur (le nouveau propriétaire) qui est responsable du paiement, sauf entente contraire prévue dans l’acte de vente.
3. Y a-t-il des exemptions à la taxe de bienvenue ?
Oui. Certaines transactions sont exemptées, notamment :
- les transferts entre conjoints mariés ou unis civilement ;
- les transferts entre une société et un actionnaire détenant au moins 90 % des actions ;
- les successions ou donations dans certains cas spécifiques.
4. Comment éviter ou réduire la taxe de mutation ?
Il n’est pas possible d’éviter la taxe de mutation lorsque la transaction est imposable. Cependant, un courtier immobilier expérimenté peut vous aider à structurer votre transaction pour respecter les exemptions légales lorsqu’elles s’appliquent.
💼 À propos de cet outil
Cette calculatrice vous est offerte gratuitement par Félix Hini, courtier immobilier et consultant chez Invest24. Nous visons à démocratiser l’accès à l’information immobilière au Québec et à aider les acheteurs à planifier leurs projets en toute confiance.
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